Alors que l'E3 2021 approche et que les fans attendent tous le Nintendo Direct et pourquoi pas le reveal d'une nouvelle console Switch, la société de Mario fait parler d'elle régulièrement en ce moment du côté juridique. Après un procès remporté contre ROMUniverse, Nintendo annonce aujourd'hui sa victoire contre la société DSTORAGE S.A.S., notamment connue pour son exploitation du site internet «1fichier.com».
Deux procès remportés récemment par Nintendo contre les copies illicites de ses jeux vidéo
La semaine dernière, Big N remportait officiellement son procès contre ROMUniverse, un site pirate qui proposait une multitude de jeux Nintendo en échange d'un abonnement premium. Le propriétaire, Matthew Storman, avait alors jugé qu'il ne faisait rien d'illégal et n'avait pas souhaiter prendre d'avocat sur l'affaire. Aujourd'hui, il écope d'une amende de 2,1 millions de dollars correspondant aux 49 œuvres piratées, aux dommages et intérêts et à la violation de la marque Nintendo.
Si cette affaire avait fait du bruit dans le monde, la plus récente concerne une société française : DSTORAGE. Cette dernière a consciemment hébergée des copies illicites de jeux Nintendo sur son site 1fichier.com. Malgré le message d'avertissement et les notifications de Nintendo leur demandant de retirer et de bloquer les copies, la société avait d'abord protesté en 2019 et n'avait toujours pas répondu à la demande. En vérité, DSTORAGE et 1fichier.com sont bien connus d'HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) comme étant des acteurs majeurs du téléchargement illégal, mais la société a toujours réussi à s'en tirer en rappelant qu'elle n'était qu'un « simple hébergeur au sens des articles 14 de la directive e-commerce et 6-I-2 de la LCEN et qu’elle n’est en rien assimilable à un site de direct download ».
Pourtant, le 25 mai 2021, le Tribunal judiciaire de Paris a tranché : la société DSTORAGE est responsable et doit verser la somme de 935 000 euros de dommages et intérêts à Nintendo. Mais bien plus qu'une lourde somme, la décision du Tribunal va permettre aux autres éditeurs comme Nintendo de mieux surveiller les sites et autres hébergeurs proposant des copies illicites de jeux vidéo.
"La reconnaissance de la responsabilité de la société DSTORAGE est importante, non seulement pour Nintendo, mais aussi pour toute l’industrie du jeu vidéo."
Le Tribunal a en effet précisé la façon dont les titulaires de droit et les fournisseurs de services d’hébergement partagé tels qu’« 1fichier » doivent agir lorsqu’ils notifient et retirent des contenus illicites. Les titulaires de droit comme Nintendo ne sont pas tenus d’obtenir une décision de justice préalable avant de demander aux fournisseurs de services d’hébergement partagé de retirer des contenus illicites.
Un bon point pour Nintendo qui félicite la décision du Tribunal judiciaire de Paris et qui souhaite désormais faire passer un message clair :
Cette avancée permettra donc de rassurer les sociétés de jeux vidéo et Nintendo invite bien évidemment les consommateurs à ne pas télécharger de copies illicites de jeux vidéo car cela pourrait nuire aux fonctionnalités et à l’expérience des produits authentiques ou des consoles de jeux.
Pour rappel, un Nintendo Direct se tiendra le mercredi 15 juin prochain à 18 heures pour l'E3 et durera plus de 40 minutes pour révéler principalement les futurs titres Switch de 2021.
Nintendo présentera un Direct le 15 juin prochain avec plus de 40 minutes de trailers et annonces. L'E3 2021 sera-t-il l'occasion d'en apprendre plus sur des jeux comme Pokémon, Zelda Breath of the Wild 2 ou une mise à jour d'Animal Crossing ? Voici nos plus grosses attentes.
