Ce texte de loi marque les grandes orientations de la télé en matière de valeurs, de limite sur les programmes, sur la défense de certains idéaux défendus par les auteurs du texte. La première chose que l’on lit dans ce texte marque tout de suite le ton :
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Source)
La communication au public par voie électronique est libre.
Déjà un bon point pour nos webTV, elles peuvent diffuser librement le contenu qu’elles veulent à quelques conditions classiques près (pas de racisme, d’incitations à la violence etc…).Mais ces conditions de base sont valables pour tout, des mails à la télévision en passant par la radio. La vraie question est de savoir si un statut particulier existe pour les webTV. En se penchant sur le texte de la Loi Léotard, on voit un chapitre entier concernant la « Distribution de services de radio et de télévision par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ». En d’autres termes, il s’agit des diffusions qui ne sont pas celles de la télé « classique ». Quand on se penche sur le contenu précis de ce chapitre, il s’agit plus de définitions légales et de combler des vides juridiques pour prévenir des problèmes éventuels. La seule chose qui concerne les chaines de télévision en ligne est l’obligation de se déclarer auprès du CSA et de signer une convention quand le budget de la chaîne dépasse 150 000 €. Cela permet de recenser les chaînes et de vérifier que les contenus respectent la loi.
Il n’y a pas à proprement parler de restrictions en termes de contenus ni de développement pour les webTV, et celles qui existent sont minimes (la publicité doit être présentée explicitement comme telle, il doit y avoir un programme structuré). Les restrictions et règles qui existent pour la télé «classique » sont en fait un faux problème pour les webTV eSport. L’essentiel des restrictions qui sont imposées aux grandes chaines ne concernent pas le monde de l’eSport. En effet ces règles imposées concernent pour la plupart le « rayonnement culturel de la France » avec des obligations en termes d’achat des droits d’œuvres (musique ou films) francophone, l’obligation de faire des émissions en français, le financement des sociétés de production… Ne diffusant pour l’essentiel que des programmes qu’ils produisent eux-mêmes et pas de film, peu de musiques, ces restrictions ne s’appliquent pas aux webTV de l’esport.
La seule obligation qui pourrait s’appliquer n’a en définitive pas réellement besoin d’un législateur zélé pour le contrôler. Je veux parler ici de la correction et de la décence à l’antenne. Les structures aujourd’hui sont conscientes que les webTV sont véritablement la vitrine de l’eSport. Les personnes qui ne connaissent pas l’eSport et qui veulent le découvrir le feront via les streams de compétitions. Tout le monde, du moins je l’espère, est conscient que la correction et la décence sont nécessaires pour pouvoir développer correctement les webTV et donc l’eSport.
Il y à, à mon sens, un seul point qui peut poser problème mais qui n’a pas été envisagé par la loi. C’est la question de la restriction d’accès par rapport à la classification PEGI. Je m’explique. Les jeux qui sont diffusés par streaming sur les sites d’eSport comme Millenium ont tous été classifié par la PEGI (Pan European Game Information) afin de, je cite « garantir un étiquetage clair des contenus de loisirs (tels que les films, vidéos, DVD et jeux vidéo) pour la classe d'âge à laquelle ils conviennent le mieux. » Cette classification abouti à ce que certains jeux soit déconseillés au moins de 12 ans (LoL, WoW), moins de 16 ans (StarCraft II, Diablo III) ou moins de 18 ans (GTA, Dead Island…). Que l’on soit d’accord ou pas avec ce système de classification, force est de constater qu’il serait cohérent que les streams liés à ces jeux soient déconseillés dans les tranches d’âge concernées… Est-ce que cela serait souhaitable pour les webTV ? Certainement pas. Mais le fait est qu’aujourd’hui la tendance est à l’aseptisation des médias dans l’ensemble ce qui rend souvent un peu frileux les groupes de médias sur les formats qu’ils peuvent adopter et les contenus qu’ils peuvent diffuser. Là encore, au-delà du légal ou du moral, une question vient se greffer sur cette problématique : l’argent. En effet, les webTV sont pour certaines structures et sites une source de revenus importantes et au vu du filon qu’ils exploitent vous comprendrez aisément que l’image qu’ils véhiculent est primordiale pour eux. Cette image sert à passer des contrats avec les régies publicitaires, les annonceurs, les plateformes de streams etc… D’ailleurs puisqu’on parle de gros sous, penchons-nous là-dessus maintenant !
