eSport : le statut de "joueur pro" de plus en plus encadré
La nouvelle vient de tomber : les structures eSportives devront montrer patte blanche et signer un agrément spécifique avant de recruter des joueurs pro. Dès le 1er juillet, le décret relatif au statut des joueurs professionnels salariés de jeu vidéo compétitif, publié ce 10 mai, entrera en application. Ce qu'il prévoit, c'est tout simplement un meilleur encadrement des joueurs, puisque les associations, équipes et entreprises à vocation eSportive devront signer un agrément précisant les durées des saisons eSportives, les modalités du contrat, etc. Il est trop tôt pour savoir aujourd'hui si le décret aura l'effet escompté et protégera réellement les joueurs d'une "exploitation sauvage" de la part des structures, mais une chose est sûre : ce décret est la preuve que les pouvoirs publics s'intéressent de plus en plus à l'eSport, sa dynamique et ses retombées économiques.
Le phénomène eSport, depuis longtemps appréhendé par le champ politique
Pour rentrer dans la cour des grands et bénéficier de la reconnaissance des sphères politiques et médiatiques, l'eSport a dû jouer des coudes, et ce depuis plusieurs années. Un petit flashback s'impose, tant la romance entre le jeu vidéo et le politique est sinueuse et complexe.
En 2015, le ministère des sports, courtisé par les grands acteurs de l'eSport français, se montre très réticent à rapprocher l'eSport du sport traditionnel "athlétique". Par conséquent c'est vers les secteurs du numérique et de la culture que les structures vont se tourner. À cette époque, le gouvernement a déjà pris conscience du potentiel de l'eSport en France, mais décide de maintenir le flou juridique existant.
Le 19 janvier 2016, le député centriste Rudy Salles et le sénateur PS Jérôme Durain sont chargés par Manuel Valls de renouer le dialogue avec les acteurs de l'eSport en France et de mener une réflexion claire sur le phénomène, afin de l'arrimer au champs économique et social. L'enjeu est de taille : l'eSport peut tomber sous le coup d'une loi similaire à celle qui régit les jeux de hasard, ou bénéficier du statut de discipline sportive. Les décideurs optent pour un statut "bâtard", ni l'un ni l'autre. Le débat est lancé et le combat reste à mener.
Trois mois plus tard, la secrétaire d’État Axelle Lemaire annonce la création de l'association France eSport, chargée de prendre les décisions importantes concernant le jeu vidéo compétitif. La question du cadre légal pour l'emploi de joueurs pro sera abordée : l’État a enfin pris conscience de l'importance du phénomène.
En octobre 2016, la loi pour une République numérique consacre l'eSport, qui aura droit à son cadre légal et juridique propre, notamment pour les joueurs.
Axelle Lemaire réunissait les acteurs du monde de l'eSport
Le décret en clair et en bref !
Un décret ministériel ? Les plus tordus (ou masochistes) pourront le consulter en entier ici. Pour les autres, la rédac' Millenium propose un petit récapitulatif, pour y voir plus clair sur ce qui changera pour les joueurs. Rappelons toutefois que le décret n'entrera en application qu'en juillet prochain.
- Les employeurs de joueurs pro devront obtenir un agrément ministériel (art 1)
- Les conditions d'emplois devront être détaillées par l'employeur : l'entreprise devra montrer patte blanche et déclarer l'ensemble de ses activités (art 2)
- Les joueurs devront bénéficier d'un suivi psychologique, physique et professionnel régulier et approprié à leur activité (art 5)
- L'agrément est délivré pour une durée de 3 ans, renouvelables (art 6)
- Le ministère chargé du numérique peut décider de retirer un agrément, mais il laisse alors à la société concernée un délai de 15 jours minimum pour faire valoir ses observations (art 8).
Couplé à ce texte, on trouve également un autre décret du même type, qui traite plus spécifiquement de l'organisation des compétitions eSport. Celles-ci devront désormais être déclarées au préalable, et l'organisateur devra notifier aux autorités les coûts et recettes prévisionnelles.
Aussi, les organisateurs auront obligation de garantir les lots et les gains mis en jeu aux vainqueurs.Les organisations frauduleuses ou non-déclarées de tournois et de compétitions eSportives seront passibles d'amendes. A nouveau, ce sont les mineurs que l'Etat veut avant tout protéger : accepter l'inscription d'un mineur sans l'autorisation des parents sera passible, pour l'organisateur, de 1500 euros d'amende !
Pourquoi davantage d'encadrement ?
L'eSport, ça marche. Ça marche même très fort, et il est normal que les pouvoirs publics s'en mêlent et prennent place autour de la table des négociations. En Corée, maison-mère du phénomène, c'est depuis les années 2000 que l’État chaperonne le sport électronique, avec la KESPA, organisme gouvernemental de promotion et de gestion de l'eSport.
Un secteur qui connaît 30% de croissance par an, ça ne court pas les rues, et attire toutes les convoitises. Une telle manne financière pourrait motiver d'importants abus, notamment à l'égard des joueurs, souvent très jeunes et mal renseignés sur la notion d'emploi et d'argent ! Il est donc louable que l’État s'engage dans la protection des joueurs via la création d'un statut légal.
Certes, qui dit régime légal dit impôt et fiscalité ! Ces nouvelles protections ont un coût non-négligeables. Mais c'est un mal nécessaire pour prévenir d'éventuels abus et scandales.
